Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : cahouettecreations.fr , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
 

Le site Internet cahouettecreations.fr est un service de :

CAHOUETTE CREATIONS
2 Avenue de la société des nations – 77144 MONTEVRAIN
SIRET : 98320120300012
N° tva intracommunautaire : FR73983201203
cahouettecreations@gmail.com
06.69.08.81.43
 

   ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet cahouettecreations.fr vend :

• Des produits personnalisés (mug, textiles, divers objets, affiches, …)
  

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix
 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Cahouette Créations est exonérée de TVA selon l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
 

ARTICLE 5 : Commande
 

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ». Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Pensez à joindre les éléments nécessaires en cas d’objets personnalisés.

 

ARTICLE 6 : Livraison

 

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Vous avez le choix entre un envoi par la Poste ou par Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

 

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte bancaire par Stripe ou par virement.
Nous acceptons les paiements par carte (bleue / visa / master card / eurocard). Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
 

ARTICLE 8 : Droit de rétractation
 

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

 

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à cahouettecreations@gmail.com.

 

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
 

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 : Responsabilité

 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci- dessous :

• En cas de la force majeure ;
• Les faits étrangers qui ne peut nous être imputable ;
• Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

 

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

 

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail, SMS ou voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par mail : cahouettecreations@gmail.com.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de déclaration).

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à cahouettecreations@gmail.com.